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SCI Bascule

Active
Siren104 290 044SCI75017 ParisCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Bascule est une SCI immatriculée le 30 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 290 044. Elle est domiciliée 210 BD Pereire, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aymeric de Noblet d'Anglure en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Bascule

Dénomination
SCI Bascule
SIREN
104 290 044
SIRET (siège)
104 290 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39104290044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 290 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2026
Siège social
210 BD Pereire, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Bascule

Acquisition directe ou sous forme de parts de sociétés de tous immeubles, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI Bascule

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Bascule

AD

Aymeric de Noblet d'Anglure

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

CB

Catherine BILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

V

VICTANSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Bascule

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    104 290 044 00015 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Bascule

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Bascule

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Bascule. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Bascule

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bascule. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Bascule. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Bascule n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Bascule

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI Bascule

Quel est le numéro SIREN de SCI Bascule ?

Le numéro SIREN de SCI Bascule est 104 290 044. Le SIRET de son siège social est 104 290 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39104290044.

Qui dirige SCI Bascule ?

SCI Bascule est dirigée par Aymeric de Noblet d'Anglure, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Bascule ?

Le siège social de SCI Bascule est situé 210 BD Pereire, 75017 Paris.

SCI Bascule est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Bascule est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Bascule est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bascule.

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