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SCI BASE TROIS

Active
Siren340 292 614Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BASE TROIS est une société civile immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 340 292 614. Son siège social est situé 591 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GUY LAPIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASE TROIS

Dénomination
SCI BASE TROIS
SIREN
340 292 614
SIRET (siège)
340 292 614 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93340292614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 292 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
591 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASE TROIS

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI BASE TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASE TROIS

GL

GUY LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BASE TROIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    340 292 614 00021 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 701D

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    340 292 614 00039 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BASE TROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASE TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASE TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASE TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASE TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASE TROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASE TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASE TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BASE TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASE TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI BASE TROIS est 340 292 614. Le SIRET de son siège social est 340 292 614 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93340292614.

Qui dirige SCI BASE TROIS ?

SCI BASE TROIS est dirigée par GUY LAPIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASE TROIS ?

Le siège social de SCI BASE TROIS est situé 591 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BASE TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASE TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASE TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASE TROIS.

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