SCI BASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 714 045. Elle est domiciliée 30 rue des Grosses Pierres, 71420 Perrecy-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LUC BAILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASI
INSEE- Dénomination
- SCI BASI
- SIREN
- 383 714 045
- SIRET (siège)
- 383 714 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79383714045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 714 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 30 RUE DES GROSSES PIERRES, 71420, PERRECY-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASI
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SCI BASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASI
INSEEÉtablissements de SCI BASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71420 PERRECY-LES-FORGESSiègeActif
383 714 045 00010 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/17386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/18522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BASI
Quel est le numéro SIREN de SCI BASI ?
Le numéro SIREN de SCI BASI est 383 714 045. Le SIRET de son siège social est 383 714 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383714045.
Qui dirige SCI BASI ?
SCI BASI est dirigée par LUC BAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASI ?
Le siège social de SCI BASI est situé 30 rue des Grosses Pierres, 71420 Perrecy-les-Forges.
SCI BASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASI.
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