SCI BASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 460 184. Elle est domiciliée 149 rue du Haut Croth, 27310 Bourg-Achard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH CHAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASI
INSEE- Dénomination
- SCI BASI
- SIREN
- 921 460 184
- SIRET (siège)
- 921 460 184 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68921460184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 460 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 149 RUE DU HAUT CROTH, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location nue ou meublée et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASI
INSEEÉtablissements de SCI BASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
921 460 184 00010 · ouvert le 13 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASI
INPIComptes annuels de SCI BASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/17386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/18522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-13
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BASI
Quel est le numéro SIREN de SCI BASI ?
Le numéro SIREN de SCI BASI est 921 460 184. Le SIRET de son siège social est 921 460 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921460184.
Qui dirige SCI BASI ?
SCI BASI est dirigée par SARAH CHAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASI ?
Le siège social de SCI BASI est situé 149 rue du Haut Croth, 27310 Bourg-Achard.
SCI BASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASI.
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