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SCI BASIC

Active
Siren403 752 736654079300 BRESSUIRECréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI BASIC est une 6540 immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 752 736. Elle est domiciliée 15 Imp Saint Simon, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUGUETTE CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASIC

Dénomination
SCI BASIC
SIREN
403 752 736
SIRET (siège)
403 752 736 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14403752736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 752 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1996
Siège social
15 IMP SAINT SIMON, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASIC

ACQUISITION VENTE OU LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ACQUISITION VENTE OU LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI BASIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASIC

HC

HUGUETTE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

CP

COLETTE PILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

CP

CHRISTIAN PILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BASIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    403 752 736 00021 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 79300 BRESSUIREFermé

    403 752 736 00013 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BASIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BASIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASIC ?

Le numéro SIREN de SCI BASIC est 403 752 736. Le SIRET de son siège social est 403 752 736 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403752736.

Qui dirige SCI BASIC ?

SCI BASIC est dirigée par HUGUETTE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASIC ?

Le siège social de SCI BASIC est situé 15 Imp Saint Simon, 79300 Bressuire.

SCI BASIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIC.

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