ATLAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
ATLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 759 037. Elle est domiciliée bd de Thouars, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT LE TOLLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATLAS
INSEE- Dénomination
- ATLAS
- SIREN
- 420 759 037
- SIRET (siège)
- 420 759 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21420759037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 759 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1998
- Siège social
- BD DE THOUARS, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATLAS
ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES... LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES... LA REHABILITATION DE LOCAUX... L'ADMINISTR ATION ET L'EXPLOITATION
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Finances de ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
420 759 037 00013 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de ATLAS
INPIConformité de ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE TOLLEC Laurent, Jacques, Julien
- création
Date d'effet : 06 novembre 1998
Questions fréquentes sur ATLAS
Quel est le numéro SIREN de ATLAS ?
Le numéro SIREN de ATLAS est 420 759 037. Le SIRET de son siège social est 420 759 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420759037.
Qui dirige ATLAS ?
ATLAS est dirigée par LAURENT LE TOLLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ATLAS ?
Le siège social de ATLAS est situé bd de Thouars, 79300 Bressuire.
ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLAS.
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