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SCI BASIL

Active
Siren497 952 036SCI87400 Saint-Léonard-de-NoblatCréée le 10 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 952 036, SCI BASIL est une SCI créée le 10 mai 2007. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue de la Liberte, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PASCALE BALBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASIL

Dénomination
SCI BASIL
SIREN
497 952 036
SIRET (siège)
497 952 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54497952036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 952 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
4 RUE 4 rue de la Liberte, 87400, Saint-Léonard-de-Noblat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASIL

AS

ALAIN SIMON

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

MB

MARIE-PASCALE BALBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BASIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87400 Saint-Léonard-de-NoblatSiègeFermé

    497 952 036 00018 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BASIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2011. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 13 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 11/825

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 11/825

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FOURTET (Christian), mandataire liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BASIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BASIL ?

Le numéro SIREN de SCI BASIL est 497 952 036. Le SIRET de son siège social est 497 952 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497952036.

Qui dirige SCI BASIL ?

SCI BASIL est dirigée par MARIE-PASCALE BALBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASIL ?

Le siège social de SCI BASIL est situé 4 RUE 4 rue de la Liberte, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.

SCI BASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BASIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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