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SCI BASILE

Active
Siren408 014 710SCI63670 ORCETCréée le 04 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BASILE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 014 710. Son siège social est situé 41 Voie Romaine Orcet, 63670 Orcet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA GEHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
408 014 710
SIRET (siège)
408 014 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75408014710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 014 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
41 VOIE ROMAINE ORCET, 63670, ORCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

ACQUISITION APPART LOT NO5, IMMEUBLE A 83700 SAINT RAPHAEL BOULOURIS 61 BD DU DR SAMNE. POUR REALISER CET OBJET, RECOURS A TOUS ACTES, CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

PG

PATRICIA GEHIN

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63670 ORCETSiègeActif

    408 014 710 00011 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 408 014 710. Le SIRET de son siège social est 408 014 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75408014710.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par PATRICIA GEHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 41 Voie Romaine Orcet, 63670 Orcet.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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