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SCI BASILE

Active
Siren535 002 182SCI62630 TUBERSENTCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI BASILE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 002 182. Son siège social est situé 5 rue de Courteville, 62630 Tubersent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL CALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
535 002 182
SIRET (siège)
535 002 182 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35535002182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 002 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
5 RUE DE COURTEVILLE, 62630, TUBERSENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles...

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

MB

MARIE-PAULE BONNET

Associé indéfiniment responsable

JC

JOEL CALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BASILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62630 TUBERSENTSiègeActif

    535 002 182 00025 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

  • 62630 TUBERSENTFermé

    535 002 182 00017 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALON Joël Bernard Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CALON Marie-Paule Madeleine Edwige

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 535 002 182. Le SIRET de son siège social est 535 002 182 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35535002182.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par JOEL CALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 5 rue de Courteville, 62630 Tubersent.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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