SCI BASILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASILLE est une SCI immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 680 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Goderville, 76110 Sausseuzemare-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BASILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BASILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BASILLE
- SIREN
- 793 680 083
- SIRET (siège)
- 793 680 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79793680083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 680 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 19 RTE DE GODERVILLE, 76110, SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, les accessoires, annexes et complément
Finances de SCI BASILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2013 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUXSiègeActif
793 680 083 00011 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASILLE
INPIComptes annuels de SCI BASILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASILLE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
BASILLE André Daniel Alain nom d'usage : BASILLE n'est plus gérant. BASILLE Anne-Sophie Dominique nom d'usage : BOUTRY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : BASILLE André, Daniel, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI BASILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BASILLE est 793 680 083. Le SIRET de son siège social est 793 680 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793680083.
Qui dirige SCI BASILLE ?
SCI BASILLE est dirigée par ANNE-SOPHIE BASILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASILLE ?
Le siège social de SCI BASILLE est situé 19 Rte de Goderville, 76110 Sausseuzemare-en-Caux.
SCI BASILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILLE.
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