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SCI BASM

Active
Siren419 427 349SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 03 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 427 349, SCI BASM est une SCI créée le 3 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Zadar, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELAZIZ BOUDJOGHRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASM

Dénomination
SCI BASM
SIREN
419 427 349
SIRET (siège)
419 427 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96419427349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 427 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
6 RUE ZADAR, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASM

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASM

AB

ABDELAZIZ BOUDJOGHRA

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    419 427 349 00016 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/04754

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BASM

Quel est le numéro SIREN de SCI BASM ?

Le numéro SIREN de SCI BASM est 419 427 349. Le SIRET de son siège social est 419 427 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419427349.

Qui dirige SCI BASM ?

SCI BASM est dirigée par ABDELAZIZ BOUDJOGHRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASM ?

Le siège social de SCI BASM est situé 6 rue Zadar, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI BASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASM.

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