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SCI BASMA

Active
Siren498 822 931SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 juin 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 822 931, SCI BASMA est une SCI créée le 22 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Figuiere le Jade, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE REBOURS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASMA

Dénomination
SCI BASMA
SIREN
498 822 931
SIRET (siège)
498 822 931 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44498822931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 822 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
3 RUE DE LA FIGUIERE LE JADE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASMA

Gestion, location, acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI BASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASMA

VR

VERONIQUE REBOURS

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BASMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    498 822 931 00024 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLEFermé

    498 822 931 00016 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BASMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mai 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 03 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant liquidateur Me Jean-Charles Hidoux 64 rue Montgrand 13006 MARSEILLE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00083

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01422

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01379

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01377

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01751

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01284

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant liquidateur Me Jean-Charles Hidoux 64 rue Montgrand 13006 MARSEILLE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2019-11-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI BASMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BASMA ?

Le numéro SIREN de SCI BASMA est 498 822 931. Le SIRET de son siège social est 498 822 931 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498822931.

Qui dirige SCI BASMA ?

SCI BASMA est dirigée par VERONIQUE REBOURS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASMA ?

Le siège social de SCI BASMA est situé 3 rue de la Figuiere le Jade, 13090 Aix-en-Provence.

SCI BASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASMA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BASMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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