SCI ''BASO''
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 811 859, SCI ''BASO'' est une SCI créée le 6 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte d’Obernai, 67870 Bischoffsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA PARLAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ''BASO''
INSEE- Dénomination
- SCI ''BASO''
- SIREN
- 499 811 859
- SIRET (siège)
- 499 811 859 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499811859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 811 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 18 RTE D’OBERNAI, 67870, BISCHOFFSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ''BASO''
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ''BASO''
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ''BASO''
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ''BASO''
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67870 BISCHOFFSHEIMSiègeActif
499 811 859 00010 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ''BASO''
INPIComptes annuels de SCI ''BASO''
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ''BASO''. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ''BASO''
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ''BASO''. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ''BASO''. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ''BASO'' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ''BASO''
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ''BASO''
Quel est le numéro SIREN de SCI ''BASO'' ?
Le numéro SIREN de SCI ''BASO'' est 499 811 859. Le SIRET de son siège social est 499 811 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499811859.
Qui dirige SCI ''BASO'' ?
SCI ''BASO'' est dirigée par FATMA PARLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ''BASO'' ?
Le siège social de SCI ''BASO'' est situé 18 Rte d’Obernai, 67870 Bischoffsheim.
SCI ''BASO'' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ''BASO'' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ''BASO'' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ''BASO''.
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