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SCI BASQUE

Active
Siren450 994 801659991520 EGLYCréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 994 801, SCI BASQUE est une 6599 créée le 27 novembre 2003. Elle est domiciliée 14 av d'Arpajon, 91520 Egly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSELYNE QUESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASQUE

Dénomination
SCI BASQUE
SIREN
450 994 801
SIRET (siège)
450 994 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91450994801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 994 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
14 AV D'ARPAJON, 91520, EGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUE

L' acquisition, l' administration, la vente, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d' un immeuble 14 avenue d' Avignon 91520 EGLY;

Finances de SCI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUE

RQ

ROSELYNE QUESTIER

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

JT

JEAN TENET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeActif

    450 994 801 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUE est 450 994 801. Le SIRET de son siège social est 450 994 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450994801.

Qui dirige SCI BASQUE ?

SCI BASQUE est dirigée par ROSELYNE QUESTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQUE ?

Le siège social de SCI BASQUE est situé 14 av d'Arpajon, 91520 Egly.

SCI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUE.

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