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SCI BASQUE

Active
Siren948 458 815SCI76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 02 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 458 815, SCI BASQUE est une SCI créée le 2 février 2023. Son siège social est situé 49 RUE Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASQUE

Dénomination
SCI BASQUE
SIREN
948 458 815
SIRET (siège)
948 458 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88948458815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 458 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2023
Siège social
49 RUE Sadi Carnot, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUE

l'acquisition de tous terrains , immeubles, réalisation de travaux et agencements sur ces terrains et au sein des immeubles

Finances de SCI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUE

PL

PAUL LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

L

L2P

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    948 458 815 00016 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUE est 948 458 815. Le SIRET de son siège social est 948 458 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948458815.

Qui dirige SCI BASQUE ?

SCI BASQUE est dirigée par PAUL LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQUE ?

Le siège social de SCI BASQUE est situé 49 RUE Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUE.

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