SCI BASRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 157 627, SCI BASRI est une SCI créée le 23 décembre 2004. Son siège social est situé 1 Cite Saint Charles, 57320 Bouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CENGIZ BASBUNAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASRI
INSEE- Dénomination
- SCI BASRI
- SIREN
- 480 157 627
- SIRET (siège)
- 480 157 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480157627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 157 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 1 CITE SAINT CHARLES, 57320, BOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASRI
LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BASRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASRI
INSEEÉtablissements de SCI BASRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 BOUZONVILLESiègeActif
480 157 627 00013 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASRI
INPIComptes annuels de SCI BASRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASRI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03064
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/06871
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.284
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-87.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-84.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BASRI
Quel est le numéro SIREN de SCI BASRI ?
Le numéro SIREN de SCI BASRI est 480 157 627. Le SIRET de son siège social est 480 157 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480157627.
Qui dirige SCI BASRI ?
SCI BASRI est dirigée par CENGIZ BASBUNAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASRI ?
Le siège social de SCI BASRI est situé 1 Cite Saint Charles, 57320 Bouzonville.
SCI BASRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASRI.
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