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SCI BASS

Active
Siren901 324 558SCI68500 OrschwihrCréée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 324 558. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Hiver, 68500 Orschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE BASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
901 324 558
SIRET (siège)
901 324 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37901324558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 324 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2021
Siège social
6 RUE de l'Hiver, 68500, Orschwihr
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

Acquisition, vente, prise en crédit-bail, administration, gestion et mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

AB

ALEXANDRE BASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

TB

THIERRY BASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 OrschwihrSiègeActif

    901 324 558 00021 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

  • 68700 CernayFermé

    901 324 558 00013 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 901 324 558. Le SIRET de son siège social est 901 324 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901324558.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par ALEXANDRE BASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé 6 RUE de l'Hiver, 68500 Orschwihr.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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