SCI BASSANETTI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI BASSANETTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 039 372. Son siège social est situé 5 rue de la Bruyere, 31120 Pinsaguel. SCI BASSANETTI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY BASSANETTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BASSANETTI
INSEE- Dénomination
- SCI BASSANETTI
- SIREN
- 420 039 372
- SIRET (siège)
- 420 039 372 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420039372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 039 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 1998
- Siège social
- 5 RUE DE LA BRUYERE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSANETTI
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL ET LOCATION PAR BAIL
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Finances de SCI BASSANETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSANETTI
INSEEÉtablissements de SCI BASSANETTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
420 039 372 00024 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
420 039 372 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSANETTI
INPIConformité de SCI BASSANETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSANETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSANETTI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSANETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSANETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BASSANETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSANETTI ?
Le numéro SIREN de SCI BASSANETTI est 420 039 372. Le SIRET de son siège social est 420 039 372 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420039372.
Qui dirige SCI BASSANETTI ?
SCI BASSANETTI est dirigée par THIERRY BASSANETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSANETTI ?
Le siège social de SCI BASSANETTI est situé 5 rue de la Bruyere, 31120 Pinsaguel.
SCI BASSANETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSANETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSANETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSANETTI.
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