SCI BASSANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASSANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 192 191. Elle est domiciliée 18 rue de Bassano, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE HYEST, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASSANO
INSEE- Dénomination
- SCI BASSANO
- SIREN
- 350 192 191
- SIRET (siège)
- 350 192 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350192191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 192 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- 18 RUE DE BASSANO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSANO
ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS SIS A 18 RUE DE BASSANO 75016 PARIS ET TOUT ACHAT, VENTE, ECHANGE ET MIS EN EXPLOITAITON DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE
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Finances de SCI BASSANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSANO
INSEEÉtablissements de SCI BASSANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
350 192 191 00012 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSANO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BASSANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSANO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00797
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/14485
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00130
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09256
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025065958
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BASSANO
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSANO ?
Le numéro SIREN de SCI BASSANO est 350 192 191. Le SIRET de son siège social est 350 192 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350192191.
Qui dirige SCI BASSANO ?
SCI BASSANO est dirigée par CLAUDE HYEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASSANO ?
Le siège social de SCI BASSANO est situé 18 rue de Bassano, 75016 Paris.
SCI BASSANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSANO.
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