SCI BASSANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 477 756, SCI BASSANT est une SCI créée le 17 décembre 2002. Elle est domiciliée 26 rue des Bains 26 et 28, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GEORGES BENSAHKOUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASSANT
INSEE- Dénomination
- SCI BASSANT
- SIREN
- 444 477 756
- SIRET (siège)
- 444 477 756 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444477756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 477 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 26 RUE DES BAINS 26 ET 28, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSANT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 26 ET 28 RUE DES BAINS 14360 TROUVILLE SUR MER...
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Finances de SCI BASSANT
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INSEEÉtablissements de SCI BASSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
444 477 756 00019 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASSANT
INPIConformité de SCI BASSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-42.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 91-42.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BASSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSANT ?
Le numéro SIREN de SCI BASSANT est 444 477 756. Le SIRET de son siège social est 444 477 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444477756.
Qui dirige SCI BASSANT ?
SCI BASSANT est dirigée par GEORGES BENSAHKOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASSANT ?
Le siège social de SCI BASSANT est situé 26 rue des Bains 26 et 28, 14360 Trouville-sur-Mer.
SCI BASSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSANT.
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