SCI DE LA BUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 498 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 675 633, SCI DE LA BUTTE est une société civile créée le 23 février 2001. Son siège social est situé 11 rue Biais, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BEHOTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUTTE
- SIREN
- 434 675 633
- SIRET (siège)
- 434 675 633 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39434675633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 675 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 498 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- 11 RUE BIAIS, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUTTE
ACHAT CONSTRUCTION GESTION EXPLOITATION DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SOUSCRIPTION ET GESTION DE PARTS DE SOCIETES A VOCATION IMMOBILIERE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
434 675 633 00029 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820A
- 27500 PONT-AUDEMERFermé
434 675 633 00011 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2020-05-26 · Début d'activité : 2019-12-19
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 434 675 633. Le SIRET de son siège social est 434 675 633 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434675633.
Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?
SCI DE LA BUTTE est dirigée par JEAN BEHOTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 11 rue Biais, 14360 Trouville-sur-Mer.
SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Trouville-sur-Mer
- SCI DU PETIT PARC14360 Trouville-sur-Mer
- SCI LES HAUTS DE SOPHIA14360 Trouville-sur-Mer
- LES DAUPHINS14360 Trouville-sur-Mer
- SCI BASSANT14360 Trouville-sur-Mer
- SCI HORST IMMOBILIER14360 Trouville-sur-Mer
- SCI DES LONGS BUTS14360 Trouville-sur-Mer
- SCHOPIN - BREHON14360 Trouville-sur-Mer
- SCI M O N O14360 Trouville-sur-Mer
- SCI MB14360 Trouville-sur-Mer
- SCI TICOTI14360 Trouville-sur-Mer
