CheckersProcédures

SCI BASSE

Active
Siren501 634 273SCI94160 SAINT-MANDECréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 634 273. Elle est domiciliée 9 rue Renault, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSE

Dénomination
SCI BASSE
SIREN
501 634 273
SIRET (siège)
501 634 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17501634273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 634 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
9 RUE RENAULT, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE

LB

LUNA BOURGOIS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

EB

ETIENNE BOURGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    501 634 273 00012 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE est 501 634 273. Le SIRET de son siège social est 501 634 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501634273.

Qui dirige SCI BASSE ?

SCI BASSE est dirigée par ETIENNE BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE ?

Le siège social de SCI BASSE est situé 9 rue Renault, 94160 Saint-Mande.

SCI BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Mande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Mande

Entreprises du même secteur à Saint-Mande

Entreprises à Saint-Mande

Toutes les entreprises à Saint-Mande