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SCI BASSE BUISSERATE

Active
Siren448 260 695SCI38160 IZERONCréée le 17 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI BASSE BUISSERATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 260 695. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brosses, 38160 Izeron. SCI BASSE BUISSERATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI BASSE BUISSERATE

Dénomination
SCI BASSE BUISSERATE
SIREN
448 260 695
SIRET (siège)
448 260 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93448260695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 260 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2003
Siège social
LES BROSSES, 38160, IZERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE BUISSERATE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BASSE BUISSERATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSE BUISSERATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BASSE BUISSERATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 IZERONSiègeActif

    448 260 695 00011 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE BUISSERATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI BASSE BUISSERATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE BUISSERATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE BUISSERATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE BUISSERATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSE BUISSERATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BASSE BUISSERATE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE BUISSERATE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE BUISSERATE est 448 260 695. Le SIRET de son siège social est 448 260 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448260695.

Où se situe le siège social de SCI BASSE BUISSERATE ?

Le siège social de SCI BASSE BUISSERATE est situé Les Brosses, 38160 Izeron.

SCI BASSE BUISSERATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE BUISSERATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE BUISSERATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE BUISSERATE.

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