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SCI BASSE COMBE

Active
Siren338 129 687Société civile33410 CADILLAC-SUR-GARONNECréée le 23 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 129 687. Son siège social est situé Ld Basse Combe, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTIAN LEVEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSE COMBE

Dénomination
SCI BASSE COMBE
SIREN
338 129 687
SIRET (siège)
338 129 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30338129687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 129 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 1986
Siège social
LD BASSE COMBE, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE COMBE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI BASSE COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE COMBE

CL

CHRISTIAN LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009

SD

SYLVIE DESPUJOLS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSE COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif

    338 129 687 00012 · ouvert le 13 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BASSE COMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : LEVEQUE Christian modification le 19 Octobre 2009 Associé : DESPUJOLS Sylvie en fonction le 19 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI BASSE COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE COMBE est 338 129 687. Le SIRET de son siège social est 338 129 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338129687.

Qui dirige SCI BASSE COMBE ?

SCI BASSE COMBE est dirigée par CHRISTIAN LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE COMBE ?

Le siège social de SCI BASSE COMBE est situé Ld Basse Combe, 33410 Cadillac-sur-Garonne.

SCI BASSE COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE COMBE.

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