SCI BASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 442 709, SCI BASSET est une SCI créée le 21 juillet 1988. Son siège social est situé 86 rue Louis Pasteur Douarnenez, 29100 Douarnenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LENA GUICHAOUA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BASSET
INSEE- Dénomination
- SCI BASSET
- SIREN
- 347 442 709
- SIRET (siège)
- 347 442 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89347442709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 442 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1988
- Siège social
- 86 RUE LOUIS PASTEUR DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE A USAGE PROFESSIONNEL OU D'HABITATION
Finances de SCI BASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSET
INSEEÉtablissements de SCI BASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29100 DOUARNENEZSiègeActif
347 442 709 00015 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI BASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSET ?
Le numéro SIREN de SCI BASSET est 347 442 709. Le SIRET de son siège social est 347 442 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347442709.
Qui dirige SCI BASSET ?
SCI BASSET est dirigée par LENA GUICHAOUA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASSET ?
Le siège social de SCI BASSET est situé 86 rue Louis Pasteur Douarnenez, 29100 Douarnenez.
SCI BASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSET.
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