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SCI BASSET

Active
Siren452 374 648Société civile91470 LES MOLIERESCréée le 25 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
309 k€

SCI BASSET est une société civile immatriculée le 25 février 2004 sous le numéro SIREN 452 374 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Pl de la Mairie, 91470 Les Molieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSET

Dénomination
SCI BASSET
SIREN
452 374 648
SIRET (siège)
452 374 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60452374648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 374 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
309 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2004
Siège social
3 B PL DE LA MAIRIE, 91470, LES MOLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSET

L' acquisition, la mise en valeur, la gestion, l' administration, l' exploitation, la location de tous immeubles droits immobiliers ou de parts de société civile immobilière et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d' en favoriser la réalisation.

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Finances de SCI BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSET

MB

MIREILLE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

MB

MARIE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

CB

CHRISTOPHE BASSET

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

FB

FREDERIC BASSET

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

MG

MARIE-THERESE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 LES MOLIERESSiègeActif

    452 374 648 00015 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : BASSET Mireille Anne ; Gérant, Associé : ARALDI Marie Bénédicte ; Gérant, Associé : BASSET Marie-Thérèse Elisabeth ; Associé : BASSET Christophe Pierre Marcel ; Associé : BASSET Frédéric Georges Emile

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur SCI BASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSET est 452 374 648. Le SIRET de son siège social est 452 374 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452374648.

Qui dirige SCI BASSET ?

SCI BASSET est dirigée par MIREILLE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSET ?

Le siège social de SCI BASSET est situé 3 B Pl de la Mairie, 91470 Les Molieres.

SCI BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSET.

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