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SCI DU ROYAUME

Active
Siren501 492 854SCI91470 LES MOLIERESCréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 492 854, SCI DU ROYAUME est une SCI créée le 14 décembre 2007. Elle est domiciliée 15 T rue de Boullay, 91470 Les Molieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO PEREIRA ALVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROYAUME

Dénomination
SCI DU ROYAUME
SIREN
501 492 854
SIRET (siège)
501 492 854 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38501492854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 492 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
15 T RUE DE BOULLAY, 91470, LES MOLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROYAUME

Acquisition, propriété, détention, administration et exploitation par bail ou location, mise en valeur et administration d'immeubles.

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Finances de SCI DU ROYAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROYAUME

JC

JOSE CAPELA

Autre

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2010

SD

SABRINA DA SILVA

Autre

AP

ANTONIO PEREIRA ALVES

Gérant

NP

NATHALIE PEREIRA PONTEIRA

Autre

Anciens dirigeants (1)

AR

Armindo José. Associé : CAPELA José Augusto. Associé : DA SILVA Sabrina. Associé : MARTINS Aline REBELO MOREIRA

Associé gérant · de décembre 2007 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROYAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 LES MOLIERESSiègeActif

    501 492 854 00028 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 91940 GOMETZ-LE-CHATELFermé

    501 492 854 00010 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROYAUME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROYAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROYAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROYAUME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROYAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : CAPELA José Augusto Associé : DA SILVA Sabrina Gérant : PEREIRA ALVES Antonio Moises en fonction le 08 Avril 2010 Associé : PEREIRA PONTEIRA Nathalie en fonction le 08 Avril 2010

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-13

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU ROYAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROYAUME est 501 492 854. Le SIRET de son siège social est 501 492 854 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501492854.

Qui dirige SCI DU ROYAUME ?

SCI DU ROYAUME est dirigée par ANTONIO PEREIRA ALVES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROYAUME ?

Le siège social de SCI DU ROYAUME est situé 15 T rue de Boullay, 91470 Les Molieres.

SCI DU ROYAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROYAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYAUME.

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