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SCI BASSET

Active
Siren883 366 536SCI25700 ValentigneyCréée le 13 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 366 536, SCI BASSET est une SCI créée le 13 mai 2020. Son siège social est situé 6 RUE Carnot, 25700 Valentigney. SCI BASSET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSET

Dénomination
SCI BASSET
SIREN
883 366 536
SIRET (siège)
883 366 536 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62883366536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 366 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2020
Siège social
6 RUE Carnot, 25700, Valentigney
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BASSET

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSET

SB

SERGE BASSET

Associé indéfiniment responsable

CB

CELINE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 ValentigneySiègeActif

    883 366 536 00026 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    883 366 536 00018 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSET Céline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-03-16

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI BASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSET est 883 366 536. Le SIRET de son siège social est 883 366 536 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62883366536.

Qui dirige SCI BASSET ?

SCI BASSET est dirigée par CELINE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSET ?

Le siège social de SCI BASSET est situé 6 RUE Carnot, 25700 Valentigney.

SCI BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSET.

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