SCI BASSETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI BASSETTE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 370 717. Elle est domiciliée 18 rue de Normandie, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSETTE
- SIREN
- 415 370 717
- SIRET (siège)
- 415 370 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14415370717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 370 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 18 RUE DE NORMANDIE, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BASSETTE
l'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, batiments industriels, appartements et terrains de toute nature
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Finances de SCI BASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif
415 370 717 00019 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASSETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BASSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-24.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : AUCKBURALLY Assif
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI BASSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSETTE est 415 370 717. Le SIRET de son siège social est 415 370 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14415370717.
Qui dirige SCI BASSETTE ?
SCI BASSETTE est dirigée par MICHEL MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSETTE ?
Le siège social de SCI BASSETTE est situé 18 rue de Normandie, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.
SCI BASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSETTE.
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