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SCI BASSETTE

Active
Siren415 370 717SCI27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRECréée le 22 janvier 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI BASSETTE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 370 717. Elle est domiciliée 18 rue de Normandie, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSETTE

Dénomination
SCI BASSETTE
SIREN
415 370 717
SIRET (siège)
415 370 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14415370717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 370 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
18 RUE DE NORMANDIE, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BASSETTE

l'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, batiments industriels, appartements et terrains de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSETTE

MM

MICHEL MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BENJAMIN MELCHOR ALVARADO

Associé indéfiniment responsable

AA

ASSIF AUCKBURALLY

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif

    415 370 717 00019 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASSETTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI BASSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : AUCKBURALLY Assif

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI BASSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSETTE est 415 370 717. Le SIRET de son siège social est 415 370 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14415370717.

Qui dirige SCI BASSETTE ?

SCI BASSETTE est dirigée par MICHEL MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSETTE ?

Le siège social de SCI BASSETTE est situé 18 rue de Normandie, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.

SCI BASSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSETTE.