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SCI CASEL

Active
Siren342 866 787SCI27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRECréée le 12 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 866 787. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de France, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASEL

Dénomination
SCI CASEL
SIREN
342 866 787
SIRET (siège)
342 866 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54342866787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 866 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1987
Siège social
CHE DE FRANCE, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASEL

voir objet social

Finances de SCI CASEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASEL

AH

ANNICK HOYEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

CL

CHRISTIAN LETOURNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

SL

SOPHIE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

EL

EMILIE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI CASEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif

    342 866 787 00019 · ouvert le 28 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CASEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASEL est 342 866 787. Le SIRET de son siège social est 342 866 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54342866787.

Qui dirige SCI CASEL ?

SCI CASEL est dirigée par CHRISTIAN LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASEL ?

Le siège social de SCI CASEL est situé Che de France, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.

SCI CASEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASEL.

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