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SCI BASSI

Active
Siren479 815 136SCI21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSI est une SCI immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 815 136. Son siège social est situé 4 rue du Chintre, 21490 Varois-et-Chaignot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSI

Dénomination
SCI BASSI
SIREN
479 815 136
SIRET (siège)
479 815 136 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49479815136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 815 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
4 RUE DU CHINTRE, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASSI

ACQUISITION - ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSI

PB

PATRICK BASSI

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

FB

FREDERIC BASSI

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BASSI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif

    479 815 136 00029 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYFermé

    479 815 136 00011 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BASSI

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSI ?

Le numéro SIREN de SCI BASSI est 479 815 136. Le SIRET de son siège social est 479 815 136 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479815136.

Qui dirige SCI BASSI ?

SCI BASSI est dirigée par PATRICK BASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSI ?

Le siège social de SCI BASSI est situé 4 rue du Chintre, 21490 Varois-et-Chaignot.

SCI BASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSI.

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