Checkers

SCI BASSIN

Active
Siren531 208 718SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 25 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI BASSIN est une SCI immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 208 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT MOURAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSIN

Dénomination
SCI BASSIN
SIREN
531 208 718
SIRET (siège)
531 208 718 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71531208718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 208 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2011
Siège social
34 RUE DE SARLIEVE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSIN

BM

BENOIT MOURAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2017

C

CBM

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

Claire BASSIN

Gérant associé · de mars 2011 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    531 208 718 00027 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI BASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURAILLE Benoit

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-05

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI BASSIN est 531 208 718. Le SIRET de son siège social est 531 208 718 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531208718.

Qui dirige SCI BASSIN ?

SCI BASSIN est dirigée par BENOIT MOURAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSIN ?

Le siège social de SCI BASSIN est situé 34 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI BASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cournon-d'Auvergne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cournon-d'Auvergne

Entreprises du même secteur à Cournon-d'Auvergne

Entreprises à Cournon-d'Auvergne

Toutes les entreprises à Cournon-d'Auvergne