SCI BASSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 694 892, SCI BASSIN est une SCI créée le 31 août 2021. Elle est domiciliée 36 av Hoche, 75008 Paris. SCI BASSIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PARNASS IMMOBILIER, autre.
Fiche d'identité de SCI BASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI BASSIN
- SIREN
- 902 694 892
- SIRET (siège)
- 902 694 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82902694892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 694 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 36 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSIN
Acquisition, propriété, gestion et administration et gestion par bail, location ou autrement d'un patrimoine immobilier et toutes opérations immobilières, financières ou autres destinées à en permettre la réalisation, y compris par voie d'emprunt.
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Finances de SCI BASSIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSIN
INSEEPARNASS IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
902 694 892 00016 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSIN
INPIConformité de SCI BASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00907
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01528
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00360
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00212
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10745
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Tribunal de commerce, rEFERES
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03621
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, chambre du Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-08-30
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI BASSIN est 902 694 892. Le SIRET de son siège social est 902 694 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82902694892.
Qui dirige SCI BASSIN ?
SCI BASSIN est dirigée par PARNASS IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSIN ?
Le siège social de SCI BASSIN est situé 36 av Hoche, 75008 Paris.
SCI BASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIN.
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