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SCI BASSIT 4

Active
Siren821 540 879SCI93700 DRANCYCréée le 13 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
215 k€

SCI BASSIT 4 est une SCI immatriculée le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 540 879. Elle est domiciliée 8 rue Charcot, 93700 Drancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ZAKARIA DAWOOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSIT 4

Dénomination
SCI BASSIT 4
SIREN
821 540 879
SIRET (siège)
821 540 879 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89821540879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 540 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
8 RUE CHARCOT, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSIT 4

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

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Finances de SCI BASSIT 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSIT 4

SA

SALWA ANWAR HANNA

Autre

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

ZD

ZAKARIA DAWOOD

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

JD

JEAN DAWOOD

Autre

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BASSIT 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    821 540 879 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSIT 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI BASSIT 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSIT 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSIT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSIT 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI BASSIT 4

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIT 4 ?

Le numéro SIREN de SCI BASSIT 4 est 821 540 879. Le SIRET de son siège social est 821 540 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821540879.

Qui dirige SCI BASSIT 4 ?

SCI BASSIT 4 est dirigée par ZAKARIA DAWOOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSIT 4 ?

Le siège social de SCI BASSIT 4 est situé 8 rue Charcot, 93700 Drancy.

SCI BASSIT 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSIT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSIT 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIT 4.