SCI BASSOMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BASSOMPIERRE est une société étrangère immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 888 157 674. Elle est domiciliée Barbaroux, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI BASSOMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSOMPIERRE
- SIREN
- 888 157 674
- SIRET (siège)
- 888 157 674 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16888157674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 157 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- BARBAROUX, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BASSOMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSOMPIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI BASSOMPIERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
888 157 674 00027 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820A
- MONACOActif
888 157 674 00019 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BASSOMPIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BASSOMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSOMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024006462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00836
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024006462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSOMPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur SCI BASSOMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSOMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSOMPIERRE est 888 157 674. Le SIRET de son siège social est 888 157 674 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16888157674.
Où se situe le siège social de SCI BASSOMPIERRE ?
Le siège social de SCI BASSOMPIERRE est situé Barbaroux, 83170 Brignoles.
SCI BASSOMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSOMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSOMPIERRE.
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