SCI BASSOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI BASSOU est une SCI immatriculée le 9 août 2013 sous le numéro SIREN 794 661 835. Son siège social est situé 16 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. SCI BASSOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSOU
INSEE- Dénomination
- SCI BASSOU
- SIREN
- 794 661 835
- SIRET (siège)
- 794 661 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794661835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 661 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 16 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSOU
Acquisition gestion location d'immeubles
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Finances de SCI BASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSOU
INSEEÉtablissements de SCI BASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
794 661 835 00015 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSOU
INPIConformité de SCI BASSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-07-23
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BASSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSOU ?
Le numéro SIREN de SCI BASSOU est 794 661 835. Le SIRET de son siège social est 794 661 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794661835.
Qui dirige SCI BASSOU ?
SCI BASSOU est dirigée par JULIE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSOU ?
Le siège social de SCI BASSOU est situé 16 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.
SCI BASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSOU.
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