SCI BAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 924 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 rue de la Fontaine Saint Clair, 40200 Saint-Paul-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE GUINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAST
INSEE- Dénomination
- SCI BAST
- SIREN
- 442 924 528
- SIRET (siège)
- 442 924 528 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442924528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 924 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 293 RUE DE LA FONTAINE SAINT CLAIR, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAST
Acquisition par voie d'achat, gestion et administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BAST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif
442 924 528 00031 · ouvert le 16 décembre 2023 · NAF 6820B
- 95150 TAVERNYFermé
442 924 528 00015 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAST
INPIComptes annuels de SCI BAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-13.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI BAST
Quel est le numéro SIREN de SCI BAST ?
Le numéro SIREN de SCI BAST est 442 924 528. Le SIRET de son siège social est 442 924 528 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442924528.
Qui dirige SCI BAST ?
SCI BAST est dirigée par MARIE-CLAIRE GUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAST ?
Le siège social de SCI BAST est situé 293 rue de la Fontaine Saint Clair, 40200 Saint-Paul-en-Born.
SCI BAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAST.
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