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SCI BAST & DOM

Active
Siren513 558 874SCI77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAST & DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 558 874. Son siège social est situé 4 rue des Fosses, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CANARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAST & DOM

Dénomination
SCI BAST & DOM
SIREN
513 558 874
SIRET (siège)
513 558 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26513558874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 558 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
4 RUE DES FOSSES, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAST & DOM

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI BAST & DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAST & DOM

DC

DOMINIQUE CANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

BC

BASTIEN CANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAST & DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif

    513 558 874 00014 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAST & DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAST & DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAST & DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAST & DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAST & DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAST & DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAST & DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAST & DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BAST & DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BAST & DOM ?

Le numéro SIREN de SCI BAST & DOM est 513 558 874. Le SIRET de son siège social est 513 558 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513558874.

Qui dirige SCI BAST & DOM ?

SCI BAST & DOM est dirigée par DOMINIQUE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAST & DOM ?

Le siège social de SCI BAST & DOM est situé 4 rue des Fosses, 77240 Vert-Saint-Denis.

SCI BAST & DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAST & DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAST & DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAST & DOM.

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