SCI BASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 513 451 666. Elle est domiciliée 1 av Victor Hugo, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN MARCIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTAN
- SIREN
- 513 451 666
- SIRET (siège)
- 513 451 666 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR54513451666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 451 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Siège social
- 1 AV VICTOR HUGO, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTAN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASTAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
513 451 666 00046 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
513 451 666 00012 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
513 451 666 00020 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
513 451 666 00038 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : SULTAN Ilan modification le 22 Décembre 2010 ; Gérant Associé : MARCIANO Julien modification le 13 Juin 2017 ; Associé : AZANCOT Marie-Sol en fonction le 13 Juin 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : SULTAN Ilan Associé : MARCIANO Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-10
- création
Date d'effet : 22 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTAN est 513 451 666. Le SIRET de son siège social est 513 451 666 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513451666.
Qui dirige SCI BASTAN ?
SCI BASTAN est dirigée par JULIEN MARCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTAN ?
Le siège social de SCI BASTAN est situé 1 av Victor Hugo, 94160 Saint-Mande.
SCI BASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTAN.
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