SCI BASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 864 054, SCI BASTAN est une SCI créée le 10 novembre 2009. Elle est domiciliée 20 rue de la Republique, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE MAYEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTAN
- SIREN
- 517 864 054
- SIRET (siège)
- 517 864 054 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16517864054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 864 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31620, FRONTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTAN
Acquisition location vente exceptionnelle propriété gestion administration mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de SCI BASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTAN
INSEEÉtablissements de SCI BASTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
517 864 054 00021 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 6820B
- 45270 LADONFermé
517 864 054 00013 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTAN
INPIComptes annuels de SCI BASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTAN est 517 864 054. Le SIRET de son siège social est 517 864 054 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16517864054.
Qui dirige SCI BASTAN ?
SCI BASTAN est dirigée par CARINE MAYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTAN ?
Le siège social de SCI BASTAN est situé 20 rue de la Republique, 31620 Fronton.
SCI BASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTAN.
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