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SCI BASTET

Active
Siren428 177 273SCI68110 ILLZACHCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 177 273, SCI BASTET est une SCI créée le 9 décembre 1999. Son siège social est situé 58 rue de Sausheim, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE POUGEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTET

Dénomination
SCI BASTET
SIREN
428 177 273
SIRET (siège)
428 177 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19428177273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 177 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
58 RUE DE SAUSHEIM, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTET

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BASTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTET

DP

DOMINIQUE POUGEUX

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BASTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    428 177 273 00011 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASTET. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BASTET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTET ?

Le numéro SIREN de SCI BASTET est 428 177 273. Le SIRET de son siège social est 428 177 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428177273.

Qui dirige SCI BASTET ?

SCI BASTET est dirigée par DOMINIQUE POUGEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTET ?

Le siège social de SCI BASTET est situé 58 rue de Sausheim, 68110 Illzach.

SCI BASTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTET.

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