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SCI BASTET

Active
Siren438 748 261Société civile28200 SAINT-DENIS-LANNERAYCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 748 261, SCI BASTET est une société civile créée le 22 août 2001. Son siège social est situé Ld les Minieres, 28200 Saint-Denis-Lanneray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MEGNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTET

Dénomination
SCI BASTET
SIREN
438 748 261
SIRET (siège)
438 748 261 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94438748261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 748 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
232 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2001
Siège social
LD LES MINIERES, 28200, SAINT-DENIS-LANNERAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASTET

mise en valeur au moyen de travaux de construction de biens immobiliers, construction d'un local professionnel sur la commune de St Denis les ponts à usage de clinique vétérinaire

Finances de SCI BASTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTET

TM

THIERRY MEGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2013

PM

PATRICIA MOUCHY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYSiègeFermé

    438 748 261 00023 · NAF 6820B

  • 28200 CHATEAUDUNActif

    438 748 261 00031 · NAF 7010Z

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    438 748 261 00015 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BASTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BASTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASTET. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MEGNIN Thierry nom d'usage : MEGNIN n'est plus gérant. MEGNIN Thierry nom d'usage : MEGNIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGNIN Thierry

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BASTET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTET ?

Le numéro SIREN de SCI BASTET est 438 748 261. Le SIRET de son siège social est 438 748 261 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438748261.

Qui dirige SCI BASTET ?

SCI BASTET est dirigée par THIERRY MEGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTET ?

Le siège social de SCI BASTET est situé Ld les Minieres, 28200 Saint-Denis-Lanneray.

SCI BASTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTET.

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