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SCI BASTIAN

Active
Siren792 952 467SCI11110 COURSANCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BASTIAN est une SCI immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 952 467. Elle est domiciliée 19 rue des Mailheuls, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTIAN

Dénomination
SCI BASTIAN
SIREN
792 952 467
SIRET (siège)
792 952 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22792952467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 952 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
19 RUE DES MAILHEULS, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIAN

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BASTIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIAN

CD

CHRISTIAN DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

BD

BASTIEN DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BASTIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    792 952 467 00019 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI BASTIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAN ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIAN est 792 952 467. Le SIRET de son siège social est 792 952 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792952467.

Qui dirige SCI BASTIAN ?

SCI BASTIAN est dirigée par CHRISTIAN DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIAN ?

Le siège social de SCI BASTIAN est situé 19 rue des Mailheuls, 11110 Coursan.

SCI BASTIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAN.

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