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SCI BASTID OC

Active
Siren477 982 995SCI82170 GRISOLLESCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BASTID OC est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 982 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 rue des Ardeilles, 82170 Grisolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ORGUEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTID OC

Dénomination
SCI BASTID OC
SIREN
477 982 995
SIRET (siège)
477 982 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34477982995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 982 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
188 RUE DES ARDEILLES, 82170, GRISOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BASTID OC

bastidoc.frobois-bastidocbastidoc_oboisbastidoc.obois06 43 45 68 62

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BASTID OC

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BASTID OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTID OC

MO

MARTINE ORGUEIL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BASTID OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 GRISOLLESSiègeActif

    477 982 995 00011 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTID OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTID OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTID OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTID OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTID OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTID OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTID OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTID OC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BASTID OC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTID OC ?

Le numéro SIREN de SCI BASTID OC est 477 982 995. Le SIRET de son siège social est 477 982 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477982995.

Qui dirige SCI BASTID OC ?

SCI BASTID OC est dirigée par MARTINE ORGUEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTID OC ?

Le siège social de SCI BASTID OC est situé 188 rue des Ardeilles, 82170 Grisolles.

SCI BASTID OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTID OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTID OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTID OC.

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