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SCI BASTIDE

Active
Siren382 924 082SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 12 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 924 082. Elle est domiciliée 18 Rte de la Bastide, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BRUNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
382 924 082
SIRET (siège)
382 924 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94382924082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 924 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1991
Siège social
18 RTE DE LA BASTIDE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

ACHAT,RESTAURATION,LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES,CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES.

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

FB

FREDERIQUE BRUNET

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    382 924 082 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 382 924 082. Le SIRET de son siège social est 382 924 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382924082.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par FREDERIQUE BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 18 Rte de la Bastide, 31140 Pechbonnieu.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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