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SCI BASTIDE

Active
Siren433 707 353SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 04 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 707 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 6299 Che Rural de la Legue Bastide Daniel, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BASTIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
433 707 353
SIRET (siège)
433 707 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58433707353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 707 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 323 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2000
Siège social
6299 CHE RURAL DE LA LEGUE BASTIDE DANIEL, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

L'ACHAT LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

DB

DANIEL BASTIDE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    433 707 353 00010 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 433 707 353. Le SIRET de son siège social est 433 707 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433707353.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par DANIEL BASTIDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 6299 Che Rural de la Legue Bastide Daniel, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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