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SCI BASTIEN

Active
Siren415 379 387SCI58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 05 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 415 379 387. Elle est domiciliée 1 rue de Beaudrillon, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTIEN

Dénomination
SCI BASTIEN
SIREN
415 379 387
SIRET (siège)
415 379 387 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28415379387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 379 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 421,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1998
Siège social
1 RUE DE BEAUDRILLON, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIEN

Acquisition, location, administration, gestion, entretien d'un immeuble sis à saint-pierre le moutier (58) 10 avenue Émile Petitrenaud et tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIEN

EF

ERIC FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

PF

PATRICK FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeActif

    415 379 387 00012 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2015. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire ouverte le 15 octobre 2015. N° RG : 15/01121

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 21 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 54, rue du Faubourg de Moulins à Saint-Pierre-le-Moutier, cadastrée section AD n°90 pour 12 a 48 ca., appartenant à la SCI BASTIEN inscrite au RCS sous le numéro 415 379 387, cédé moyennant le prix de 68 000 euros au profit de Monsieur ALLUCHON (Stéphane), Les Moulins à Vent, 58240 Saint-Pierre-Le-Moutier, selon acte reçu par l'étude de Maître BELLIN en date du 28 juin 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers le 4 juillet 2016 ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le Journal Centre France du 8 août 2016 ; RG n° 15/1121

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire ouverte le 15 octobre 2015. N° RG : 15/01121

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juillet 2016 · Avis de dépôt d'un état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 54, rue du Faubourg de Moulins à Saint-Pierre-le-Moutier, cadastrée section AD n°90 pour 12 a 48 ca., appartenant à la SCI BASTIEN inscrite au RCS sous le numéro 415 379 387, cédé moyennant le prix de 68 000 euros au profit de Monsieur ALLUCHON (Stéphane), Les Moulins à Vent, 58240 Saint-Pierre-Le-Moutier, selon acte reçu par l'étude de Maître BELLIN en date du 28 juin 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers le 4 juillet 2016 ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le Journal Centre France du 8 août 2016 ; RG n° 15/1121

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIEN est 415 379 387. Le SIRET de son siège social est 415 379 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415379387.

Qui dirige SCI BASTIEN ?

SCI BASTIEN est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIEN ?

Le siège social de SCI BASTIEN est situé 1 rue de Beaudrillon, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

SCI BASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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