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SCI BASTILLE

Fermée
Siren439 681 008SCI31130 FLOURENSRadiée le 31 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 681 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Lancefoc, 31130 Flourens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MERY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
439 681 008
SIRET (siège)
439 681 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79439681008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 681 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2001
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
5 CHE DE LANCEFOC, 31130, FLOURENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BASTILLE

Acquisition, exploitation, location, administration, gestion de tous immeubles.

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

BM

BRUNO MERY

Liquidateur

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

PM

PATRICK MERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

DV

DANIELLE VIAROUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 FLOURENSSiègeFermé

    439 681 008 00017 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Mery, Bruno

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 439 681 008. Le SIRET de son siège social est 439 681 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439681008.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par BRUNO MERY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 5 Che de Lancefoc, 31130 Flourens.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASTILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.