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SCI BASTILLE

Active
Siren448 509 778SCI56380 GUERCréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 509 778. Elle est domiciliée 45 rue de Saint Cyr, 56380 Guer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BRUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
448 509 778
SIRET (siège)
448 509 778 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54448509778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 509 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
45 RUE DE SAINT CYR, 56380, GUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTILLE

acquisition, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

TB

THIERRY BRUJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016

MM

MARTINE MONTFORT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56380 GUERSiègeFermé

    448 509 778 00024 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUJEAN Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUJEAN Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUJEAN Thierry

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 448 509 778. Le SIRET de son siège social est 448 509 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448509778.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par THIERRY BRUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 45 rue de Saint Cyr, 56380 Guer.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.

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