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SCI BASTILLE 47

Active
Siren388 326 852SCI75004 PARISCréée le 10 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE 47 est une SCI immatriculée le 10 août 1992 sous le numéro SIREN 388 326 852. Elle est domiciliée 47 bd Henri Iv, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE HALIOUA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE 47

Dénomination
SCI BASTILLE 47
SIREN
388 326 852
SIRET (siège)
388 326 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92388326852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 326 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1992
Siège social
47 BD HENRI IV, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTILLE 47

L'ACQUISTION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

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Finances de SCI BASTILLE 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE 47

MH

MAURICE HALIOUA

Gérant

Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BASTILLE 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    388 326 852 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTILLE 47

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BASTILLE 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTILLE 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTILLE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE 47

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE 47

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE 47 ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE 47 est 388 326 852. Le SIRET de son siège social est 388 326 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388326852.

Qui dirige SCI BASTILLE 47 ?

SCI BASTILLE 47 est dirigée par MAURICE HALIOUA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE 47 ?

Le siège social de SCI BASTILLE 47 est situé 47 bd Henri Iv, 75004 Paris.

SCI BASTILLE 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTILLE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTILLE 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE 47.

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